1-ON NE PAIE PAS POUR EXPOSER : Artistes, juridiquement, vous n’avez pas une activité commerciale, vous n’êtes pas commerçant d’art ! Vous touchez du BNC. Donc, quelle que soit la manière dont vous vendez vos œuvres, VOUS N’AVEZ JAMAIS À LOUER UN ESPACE POUR EXPOSER. Rien, absolument rien ne le justifie ni juridiquement ni fiscalement ni légalement … rien ! Donc par pitié arrêtez de financer ces systèmes d’arnaques à grande échelle pour vous et vos confrères 🙏 Le jour où plus aucun artiste ne se fera avoir, ces arnaqueurs cesseront d’exister. Voir article
2- Le NFT n’est pas considéré comme une œuvre d’art selon le rapport de l’Inspection générale des finances, mai 2023. Vous trouverez toujours de quoi discuter sur l’intérêt ou non de ce « jeton informatique » tant qu’il ne garantit pas le respect du droit moral de l’artiste, il ne saurait être considéré et être exploité comme une œuvre d’art.
3- La cession matérielle d’une œuvre n’autorise jamais implicitement la cession du droit de reproduction = pas le droit pour l’acquéreur de l’exploiter.
4- Une galerie doit encaisser la vente et ensuite vous payer sur facture votre part (et non l’inverse).
5- L’exposition dans un lieu public est OBLIGATOIREMENT soumise à rémunération (droit de présentation publique Art.122-2 du code de la propriété intellectuelle) voir site du ministère de la Culture pour grille de référence.
6- Quand vos œuvres sont diffusées par quelque moyen que ce soit, vous devez toucher une rémunération. Devenir membre de l’ADAGP, par exemple, peut vous aider à recouvrer vos droits. N’hésitez pas à consulter un avocat pour mise en demeure et poursuite que ce soit pour manquement ou non-respect de vos droits.
7- Un agent, un galeriste ou un curateur doit être mandaté pour représenter vos intérêts. Ne payez jamais un prestataire sans avoir signé un contrat qui cadre son intervention. Un mandat est toujours au % de votre CA.
8- Pour prévenir les arnaques avec le coaching ou la formation, il est recommandé de ne suivre que des formations référencées et certifiées, encadrées par des professionnels déclarés dans des réseaux (Pôle arts visuels, réseaux arts visuels, Comité professionnel, galeries d’arts, AFAA, CEA, CPGA etc.) et non des entrepreneurs ou des « mentors » sans aucune connaissance du milieu de l’art !
Vous relevez des arnaques régulières ? N’hésitez pas à en parler !